Dans un contexte de transition énergétique des territoires, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi « APER » du 10 mars 2023, place les collectivités au centre du projet de relocalisation des moyens de production d'énergies.
L'objectif visé est la neutralité en carbone en 2050. Cette stratégie de transition repose sur la baisse de la consommation d'énergie, grâce à la sobriété et à l'efficacité énergétique et sur l'augmentation de la production d'énergies décarbonées avec le déploiement des énergies renouvelables.
Ainsi, une définition de zones d'accélération pour les énergies renouvelables doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2023