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Vie Citoyenne

 

Inscription sur les listes électorales

 

 

 

Inscription sur les listes électorales

 

 

 

 

Où et quand ?

Service Etat Civil – CCAS

Du lundi au vendredi

De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(es) obtenant la nationalité à partir de 2019.

En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.

 

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

-          Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin

-          Etre de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et européennes)

-          Jouir de ses droits civiques et européens

A savoir : l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans et que l'adresse est toujours identique.

 

Où s'inscrire ?

Vous vivez en France.

Vous pouvez vous inscrire :

-          Soit à la mairie de votre domicile

-          Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution financière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

-          Soit à la mairie de votre résidence si vous résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

-          Soità la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public

-          Soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est iscnrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

 

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

Pour votre lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6ème vendredi précédent le 1er tour de scrutin.

S'agissant des éléctions municipales des 15 et 22 mars2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

 

Comment s'inscrire ?

 

En ligne :

Il faut utiliser le téléservice (service public inscription liste électorale) de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérique des documents suivants :

-          Justificatif de domicile

-          Justificatif d'identité

 

Sur place :

Vous devez fournir les documents suivants :

-          Justificatif de domicile

-          Justificatif d'identité

-          Formulaire Cerfa n°12669*02

 

Par courrier :

Vous devez envoyer les documents suivants :

-          Photocopie d'un justificatif de domicile

-          Photocopie d'un justificatif d'identité

-          Formulaire Cerfa n°12669*02

 

Exception : l'inscription automatique

L'inscription est automatique :

 

-          Pour les jeunes atteignant 18 ans, à la condition qu'ils aient fait le rencecement à 16 ans

-          Pour les Français obtenant la nationalité française à partir du 1er janvier 2019