Etat civil
Naissance
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Reconnaissance d'un enfant
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. L'établissement de la filiation est faite par une reconnaissance des parents avant, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance de l'enfant.
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
La reconnaissance d'un enfant relève d'une démarche volontaire de la part du père non marié qui peut ainsi déclarer officiellement son lien de filiation avec l'enfant.
La reconnaissance d'un enfant peut être effectuée à tout moment, avant ou après la naissance, par le père de l'enfant à la mairie de son domicile.
Ce dernier devra se présenter muni de sa carte d'identité ou de son passeport et d'un justificatif de domicile.
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Déclaration de naissance
Obligatoire pour tout enfant, la déclaration de naissance doit se faire à la mairie du lieu de naissance de l'enfant.
Les renseignements nécessaires vous seront fournis, ainsi que les formulaires à remplir dans cette situation.
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.
Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée par le père.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
Pièces à fournir :
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- L'acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà
Le coût de la démarche est gratuit.
Demande d'acte de naissance
La demande d'acte de naissance se fait auprès de la mairie du lieu de naissance.
Cet acte peut être délivré uniquement aux personnes autorisées, sur justification de leur identité et de filiation avec le nom figurant sur l'acte de naissance demandé.
Le coût de la démarche est gratuit.
A noter : si le demandeur est Français et né à l'étranger, la demande doit se faire auprès du ...
Service central d'état civil
11 Rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09.
La démarche peut aussi s'effectuer par internet sur le site www.acte-etat-civil.fr (délais de réception sous 8 jours).
NB : Faites attention à l'orthographe ainsi qu'aux accents dans les noms propres. Veuillez tout inscrire en minuscules afin de minimiser les risques d'erreurs.
Pour en savoir plus sur « Vos démarches » :
