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Habitat et Urbanisme

 

Le Service Urbanisme à votre disposition

 

Accueil 

Le service Urbanisme reçoit uniquement sur RDV, pris au préalable :

 

- par téléphone : à l'accueil de la mairie au 04.90.83.57.57

 

- à l'accueil de la mairie aux heures d'ouverture de celui-ci

 

- par mail : urba@mairie.chateauneuf.com

 

 

Ses missions

 

 

  • Renseignements sur le droit du sol.

               Réception et instruction des déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir et permis d'aménager.

 

  • Consultation du document d'urbanisme applicable (documents graphiques et  règlement) sur le territoire de la commune de Châteauneuf-du-Pape.

 

  • Extrait du cadastre (plans et informations surfaciques) et relevé de propriété pour les propriétaires ou leur représentant sur présentation d'un justificatif.

            Ces documents peuvent également être délivrés par l'accueil de la mairie et le service « Technique » de la mairie, les jours et heures d'ouverture des bureaux.

 

 

 

Les formulaires d'autorisation d'urbanisme (modification 3 juin 2016)

 

Le service urbanisme met à votre disposition la liste des formulaires à votre disposition.

 

A noter : un architecte conseil du CAUE – Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement - reçoit le 1er lundi de chaque mois de 14h à 16h30 en mairie de Châteauneuf-du-Pape au Service Urbanisme.

Il est également possible de joindre l'architecte conseil par téléphone au 04.90.83.57.57 le jour de sa présence.