Papiers et autorisations
Autorisations ponctuelles
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Demande de débit de boissons temporaire
Lors d'une fête, manifestation sportive, ou autre, vous souhaitez vendre des boissons. La vente de boissons est conditionnée par la possession d'une licence provisoire. La durée de cette licence est limitée à celle de la manifestation La licence doit être autorisée par l'autorité municipale. |
Seules des licences permettant la vente de boissons de catégories I et II sont autorisées (art. L48 du code des débits de boissons) :
- Licences de Groupe II (boissons fermentées non distillées) : vin, cidre, bière, poiré, hydromel, vins doux naturels dotés d'une appellation d'origine (Muscats, Rivesaltes, Banyuls), crème de cassis, jus de fruits et de légumes fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Les manifestations organisées par les associations sont soumises à des réglementations préfectorales limitant la fermeture du débit de boissons à 1 heure du matin.
+ d'infos : http://www.service-public.fr/associations
Conditions d'obtention d'une licence provisoire
La demande doit être faite par l'organisateur de la manifestation au moins 3 semaines avant la date souhaitée auprès de la mairie.
Il doit préciser le jour, l'objet, le lieu et il transmet l'autorisation du gestionnaire ou du propriétaire de site qui doit accueillir cette manifestation.
Si le demandeur est une association, il doit obligatoirement joindre les statuts de celle-ci lors de la première demande.
Une association peut bénéficier de 5 autorisations annuelles.
Le formulaire est à retirer à l'accueil de la mairie ou à télécharger ici
formulaire débit de boisson
Pour de plus amples renseignements, connectez-vous sur le site des douanes : http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=256
Location de salles
Vous êtes à la recherche d'une salle pour un évènement familial ou professionnel ?
Contacter l'accueil de la mairie pour connaître les disponibilités de nos salles dont vous trouverez ci-dessous le descriptif.
Télécharger les tarifs des salles communales
Renseignements, visite de salle et réservation : veuillez contacter l'accueil de la mairie – Tél. 04 90 83 57 57
Descriptif des salles
Salle du « Cellier des Papes »
Le Cellier du Château Pontifical a fait l'objet de travaux d'aménagement en 2017 et 2018 afin de répondre en normes en vigueur d'Etablissement Recevant du Public.
Pour toute demande de location, merci de vous rapprocher de l'accueil de la mairie p.chaves@mairie.chateauneuf.com ou au 04 90 83 57 57
Grande Salle Dufays
Place de la Renaissance
84230 Châteauneuf-du-Pape
Capacité d'accueil : 650 personnes assises
Dimensions :
Salle : 741 m2
Scène (43 panneaux) : 6 x 9 m maxi
Cuisine : 28 m2
Toilettes : 24 m2 (2 toilettes dame, 1 toilette handicapé, 1 toilette homme)
Vestiaires : 48 m2
Matériel à disposition :
50 tables rectangulaires 1,80 x 0,80 m
200 chaises noires
400 chaises marron
2 tables de cuisine
Accès par le bas de la place de la Renaissance (via la rue des Consuls)
Parking à proximité
Petite Salle Dufays
Place de la Renaissance
84230 Châteauneuf-du-Pape
Capacité d'accueil : 130 personnes assises
Parking à proximité sur la place.
Dimensions :
Salle : 170 m2
Bar : 53 m2
Toilettes : 24 m2 (2 toilettes dame, 1 toilette handicapé, 1 toilette homme)
Vestiaire : 48 m2
Matériel à disposition :
30 tables rectangulaires 1,80 x 0,80 m
120 chaises
2 guéridons
Occupation du domaine public
Pour toute demande d'occupation du Domaine Public :
- Autorisation d'entreprendre des travaux
- Permission ou autorisation de voirie
- Permis de stationnement ou de dépôt
- Alignement
L'obtention d'une autorisation d'occupation du domaine public est obligatoire et délivrée par le Maire sous forme d'un arrêté municipal.
La demande doit être effectuée à l'accueil de la mairie, 15 jours avant le début de l'occupation.
Formulaire à compléter et à remettre en mairie
formulaire occupation domaine public
formulaire autorisation affichage
