Habitat & Urbanisme
Quelles sont les démarches à faire en mairie ?
Toute construction ou tous travaux, à usage d'habitation ou non, nécessite, même si elle ne comporte pas de fondations, selon la surface, un permis de construire ou une déclaration préalable.
Les travaux qui modifient l'aspect extérieur, qui changent la destination, qui créent des niveaux supplémentaires à toute construction existante ou une extension, imposent également une autorisation administrative.
Vous trouverez ci-dessous les différentes procédures applicables selon la configuration de votre projet :
Déclaration préalable de lotissement
Les autorisations sont délivrées, après instruction du dossier.
A noter concernant le dépôt des dossiers de demande d'autorisation
Quel que soit le dossier, il doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain.
Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national...).
La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l'absence d'opposition du service instructeur.
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Dans quels cas l'assurance habitation peut reloger les occupants durant les travaux ?
L'assurance habitation peut reloger les occupants d'un logement durant les travaux de réparation nécessaires suite à un sinistre ou une catastrophe naturelle, en plus de les indemniser.
Si le sinistre est d'origine extérieure, c'est la MRH, l'assurance multirisque habitation, qui peut s'occuper du relogement des occupants pendant que les travaux sont effectués dans le logement. Ces mesures sont souvent proposées en option, mais certains assureurs comme Luko ou Acheel incluent cette assistance dans leurs formules de base.
La couverture précise généralement un plafond journalier ainsi qu'un nombre de jours maximum.
En cas de destruction partielle ou totale du logement, l'assurance multirisque habitation propose habituellement une solution d'urgence pour une durée de quelques jours, comme un hébergement à l'hôtel, puis une solution de relogement à moyen terme, le temps que les travaux de réparation soient réalisés.
Dans le cas d'une destruction totale, l'assurance habitation peut aussi proposer une assistance au déménagement, selon les options choisies. On précisera que la prise en charge est soumise à une déclaration du sinistre dans les temps : 2 jours pour un vol, vandalisme ou cambriolage ; 5 jours ouvrés pour un sinistre e t10 jours pour une catastrophe naturelle.
À savoir que si les travaux de rénovation sont réalisés dans un logement loué, le propriétaire n'a pas l'obligation de reloger les locataires (sauf pour les HLM). Par contre, si les travaux vont durer plus de 20 jours, et que ces derniers empêchent d'habiter dans le logement, le locataire peut arrêter son bail. Le propriétaire devra alors rembourser le loyer depuis la date du sinistre.
