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Papiers et autorisations

Carte nationale d'identité

 

 

Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité est délivrée aux personnes de nationalité française.
Elle n'est pas obligatoire.


En cours de validité, elle permet l'entrée dans les pays de l'Union Européenne et sous certaines conditions dans d'autres pays sans avoir à acquérir un passeport.

 

Même périmée, elle permet de justifier de son identité à condition que la photo soit ressemblante à la personne qui la présente.

 

La demande de carte nationale d'identité doit être faite à la mairie de votre domicile (à l'ambassade ou au consulat si vous habitez à l'étranger).

 

Votre présence est obligatoire lors du dépôt de la demande auprès du service Population de la mairie.


Les pièces à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession ou non d'un passeport …

 

 

Pièces à fournir

Pour une personne majeure :

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession :

 

  • Le formulaire de demande de Carte nationale d'identité remis sur place, complété et signé.
  • Pour un renouvellement de carte périmée ou renouvellement après perte ou vol : présentez l'ancienne carte d'identité OU la déclaration de perte (remis par la mairie le jour de la demande) OU la déclaration de vol (remis par le commissariat de police du lieu du vol).
  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et conformes aux normes : 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10619.xhtml

  • Un justificatif de domicile ou de résidence datant de moins d'une année (original + photocopie).
  • L'acte de naissance daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).
  • Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française (original + photocopie) doit être établi :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18713.xhtml

 

Si vous possédez un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis – de 2 ans) la présentation à la mairie de l'original de ce passeport + sa photocopie remplace l'acte de naissance.


À noter : si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas sur le passeport (si vous en possédez un), d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom :

 

 

Pour une personne mineure :

Il est possible de demander une carte d'identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition que cet enfant soit de nationalité française.


Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur).


Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une personne majeure auxquelles il faut ajouter :

 

  • La pièce d'identité (carte identité nationale ou passeport) du parent qui dépose la demande (original + copie).
  • si les parents sont mariés : un acte de mariage récent.
  • si les parents sont divorcés : le jugement de divorce définitif.
  • OU tout autre justificatif de l'autorité parentale.

 

Si l'enfant possède un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans), la présentation à la mairie de l'original de ce passeport + sa photocopie remplace l'acte de naissance.


À noter : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

 

 

Coût de la carte nationale d'identité

Elle est gratuite lors d'une première demande et lors d'un renouvellement quand la carte est périmée.
En cas de perte ou de vol, la procédure et différente et payante : 25 € en timbre fiscal.

 

 

Durée de validité

La carte nationale d'identité est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.

 

 

Remise de la carte nationale d'identité

Vous devez retirer en personne votre carte nationale d'identité au lieu de dépôt du dossier et la signer sur place.
La carte nationale d'identité est remise au mineur en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale.