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Habitat & urbanisme

 

Actualités « Urbanisme » à Châteauneuf-du-Pape

 

 

Concertation


Pas de dossier de concertation actuellement.

 

 

Enquête publique

  • Aliénation partielle du chemin rural de la SOLITUDE sur la commune de Châteauneuf du Pape, 
  1. Avis de l'enquête publique
  2. Arrête du Maire
  3. Notice d'information
  4. Annexes
  5. Rapport du Commissaire Enquêteur
  6. Conclusion du Commissaire Enquêteur

 

Enquête Publique

 

  • Déclassement de l'unité foncière Place Jean Moulin I 114 - I 115 lieudit "Ilôt Establet"
  1. Notice explicative 
  2. Plan de Situation
  3. Plan relatif au classement des voies et des places communales
  4. Plan de géomètre relatif à la domanialité dans l'ilôt ESTABLET
  5. Plan de géomètre relatif à la division projetée sur l'ilôt ESTABLET
  6. Documents extraits du permis de construire portant sur l'aménagement de l'ilôt ESTABLET et permettant de visualiser le projet présenté par VALSABRIS :

         7. L'arrêté de Monsieur le Maire portant ouverture de l'enquête publique

         8. Les délibérations du Conseil Municipal :

 

Conclusion du commaissaire enquêteur à la suite de l'enquête publique

 

 

Reconduction de l'Opération façade 2013


Le conseil municipal a décidé de reconduire l'opération façade, vous trouverez joint la délibération qui fixe les conditions et le périmètre concerné.


lien sur conseil municipal du 21 janvier 2013

 

 

Déclaration des puits et forages domestiques


 La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l'obligation de déclarer en mairie les forages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d'eau potable la possibilité de contrôler l'ouvrage de prélèvement ainsi que les réseaux intérieurs de distribution d'eau.

Cette déclaration à trois objectifs :

 

  • Préserver la qualité des eaux souterraines
  • Eviter les contaminations du réseau public d'eau potable
  • Prévenir les risques sanitaires liés à la consommation d'eau non potable

 

Les propriétaires d'un forage domestique existant doivent déposer en mairie,  une déclaration. De plus, les propriétaires souhaitant réaliser un nouveau forage doivent faire une déclaration préalable (au moins au mois avant le début des travaux).

Pour en savoir plus : www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr

 

 

Assainissement non collectif


Textes 2014 en attente de diffusion de la part du Syndicat Rhône Ventoux à Carpentras.

Voir le diagnostic des assainissements non collectifs 2013

 

 

Enseigne commerciale


Déclaration préalable à l'installation, le remplacement ou la modification d'un dispositif publicitaire ou d'une pré-enseigne : informations à venir.

 

Décret du 30 octobre 2013 et projet de loi Alur - 15.11.2013

 

Un décret du 30 octobre 2013 impose, avant toute demande de permis concernant certaines constructions, d'étudier le recours à une énergie renouvelable.

Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

 

Par ailleurs, toute la procédure de demande de permis de construire est susceptible d'être modifiée par le projet de loi Alur .

 

Consultez le lien : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1179.asp