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Habitat & urbanisme

 

Actualités « Urbanisme » à Châteauneuf-du-Pape

 

 

Enquête publique

 

Déplacement et cession d'une partie du chemin rural des TERRES BLANCHES (CR 339) sur la commune de Châteauneuf-du-Pape

 

Avis d'enquête publique

 

1. Arrêté municipal 

2. Avant-projet : liste des pièces du dossier

DOC1 - Plan de situation et extrait cadastral

DOC2 - Note de présentation

DOC3 - Plan de l'état des lieux

DOC4a - Plan du projet

DOC4b - Coupe du projet

DOC5 - Programme des travaux

3. Rapport d'enquête

4. Conclusions

 

 

 

 


Dossier d'Approbation du Plan Local d'Urbanisme 
.
1. 1. Rapport de présentation
   b. Zonage / Zoom
6.1.d. Zonage EU