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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Le Mardi 07 Mars 2017

Avis d'enquête publique

 

Par arrêté N°2017/03, en date du 20 janvier 2017, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet d'aliénation partielle du chemin rural de la SOLITUDE sur la commune de Châteauneuf-du-Pape, tel que mentionné dans les plans annexés au dossier d'enquête.

 

L'enquête se déroulera en Mairie de Châteauneuf-du-Pape, du lundi 20 février 2017 au lundi 06 mars 2017 (inclus), pour une durée de 15 jours, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier en Mairie, ainsi que sur le site internet de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

 

Mairie de Châteauneuf-du-Pape

8, rue Joseph DUCROS

BP 56

 

84232 Châteauneuf-du-Pape

 

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie les jours suivants :

 

Lundi 20 février 2017 de 10h00 à 12h00

Vendredi 03 mars 2017 de 10h00 à 12h00

Lundi 06 mars 2017 de 14h00 à 17h00 

 

Avis de l'enquête publique

Arrêté du Maire

Notice d'information

Annexes