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Habitat & urbanisme

 

Actualités « Urbanisme » à Châteauneuf-du-Pape

 

 

INFORMATION ENEDIS

 

Comment effectuer un raccordement électrique de son activité professionnelle ?

 

Afin de raccorder son activité professionnelle au réseau électrique, toute entreprise doit passer par le gestionnaire de réseau national Enedis. La démarche est assez similaire à un cas particulier. Il faut en priorité raccorder le local au réseau et réaliser ensuite la mise en service des compteurs d'électricité. Pour faire cette dernière démarche, il vous faudra choisir parmi les différents fournisseurs d'électricité pour professionnels. Pour l'électricité, on distingue 5 segments de consommations :

 

C5 (également appelé profil bleu) pour les petits consommateurs ayant un compteur de puissance inférieure à 36 KVA ;

 

C4 et C3 (également appelé profil jaune) moyens et gros consommateurs demandant une puissance entre 42 kVA et 240 KVA  ;

 

C2 et C1 (également appelé profil vert) pour les industries ayant besoin d'une puissance supérieure à 250 kVA.

 

 

 

 

 

 

Enquête publique

 

Déplacement et cession d'une partie du chemin rural des TERRES BLANCHES (CR 339) sur la commune de Châteauneuf-du-Pape

 

Avis d'enquête publique

 

1. Arrêté municipal 

2. Avant-projet : liste des pièces du dossier

DOC1 - Plan de situation et extrait cadastral

DOC2 - Note de présentation

DOC3 - Plan de l'état des lieux

DOC4a - Plan du projet

DOC4b - Coupe du projet

DOC5 - Programme des travaux

3. Rapport d'enquête

4. Conclusions

 

 

 

 


Dossier d'Approbation du Plan Local d'Urbanisme 
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1. 1. Rapport de présentation
   b. Zonage / Zoom
6.1.d. Zonage EU